Conditions générales de Location

Auberge de la Valette

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Les présentes Conditions Générales de Location (CGL) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGL sont à la disposition des Clients sur notre site Internet ainsi qu'à l'accueil de l'auberge. Toute réservation de chambre(s) implique donc de la part du Client l'adhésion pleine, entière et sans réserve aux présentes conditions.

Pour tous les clients, les chambres réservées sont mis à disposition à partir de 15 heures le jour d’arrivée. Elles doivent être libérées au plus tard à 10 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.

1°) - La réservation peut s’effectuer en direct à l'Auberge, par e-mail ou par téléphone. Ces différents modes de réservation feront l’objet, s'il y a lieu, d’une confirmation téléphonique de la part de l'Auberge.

2°) - La réservation peut également s'effectuer via le site de l' Auberge ( https://www.auberge-de-la-valette.com/pages/les-chambres.html ) au moyen de son propre système de réservation en ligne (Plateforme). En cas de problème avec ce système de réservation le client peut contacter l' Auberge pour obtenir une aide.

3°) - L'Auberge de la Valette (SARL Mathy et Nounouk) n'est aucunement responsable des réservations pouvant être faites sur des sites tiers avec lesquels aucun partenariat n'a été acté et signé. C'est ainsi que nous refuserons toute réservation provenant par exemple des sites nommés: TripAdvisor, Booking .... Seules seront acceptées les réservations directes ou les réservations R'bnb.

4°) - A chaque réservation l'Auberge s'engage à contacter le client par téléphone.

5°) - Le tarif le plus avantageux pour le client est et restera toujours celui obtenu directement auprès de l'Auberge de la Valette

En cas de paiement avant séjour, la facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci-après:

1°) - Sont considérés comme annulation :

  • Le changement de dates de la réservation,
  • Le défaut de paiement des acomptes contractuels,
  • L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles,
  • La non-venue du Client sans avertissement,
  • Le manquement aux règles de l’Auberge.


2°) - Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par l’Auberge qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations.
Faute d'acceptation écrite de l'établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et l'Auberge ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité.

3°) - Tout séjour réservé ou commencé à l’Auberge est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif (sauf exclusions ci-après, article 3-6). L'Auberge se réserve donc le droit de poursuivre en justice tout client ayant réservé mais n'ayant pas honoré sa réservation en temps et heures.

4°) - Délais d’annulation en cas de versement d'un acompte :
Si l’annulation est effectuée plus de 10 jours avant le début du séjour, l’intégralité (s'il y a lieu) de l’acompte versé est restitué au Client. A partir de 10 jours jusqu’au début du séjour prévu, l’acompte est conservé par l’Aubergiste et définitivement perdu pour le Client.

5°) - Délais d'annulation sans versement d'un acompte à la réservation :
Il est possible d'annuler très simplement une réservation plus de 10 jours avant le début du séjour, en prévenant l'auberge dans les délais impartis, par courrier, email ou téléphone. A partir de 10 jours jusqu'au début du séjour prévu, un pourcentage sur le montant total du séjour sera (s'il y a lieu) exigé au client.

6°) - Exclusions à l’application des conditions d’annulation :
- Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis,
- Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni,
- Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.

En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Auberge ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel ou Auberge de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. L’Auberge ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

Arrivées et Départs

Les arrivées se font entre 15h00 et 18h00. Tout retard d'arrivée doit être signalée au moins 24h00 à l'avance, faute de quoi, si non-arrivée après 18h00, la chambre pourra être attribuée à un autre client.
Les départs se font avant 10h00 et jusqu'à 10h00 maximum. Pour toute chambre restituée après cette limite horaire une taxe forfaitaire interne de 30,00 € sera appliquée.

Les tarifs sont exprimés en Euro. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. La taxe de séjour est déjà comprise dans les tarifs indiqués. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, modification du montant de la taxe de séjour, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation. En tout état de cause, si la réservation (nombre de chambres) s’avérait inférieur d’au moins 10% à la réservation initiale, le Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations minorées.

1°) - Acompte
Il n'est pas demandé d'acompte sur les réservations. Cependant conformément à l'article 2-3, l'auberge s'engage à contacter le client par téléphone afin de "vérifier la réservation"; Ce qui implique conformément à l'article 3-3, que, dès lors, le "client" a réservé, le séjour est dû en intégralité. Et, dans ce cas, conformément au même article (3-3), si le client ne respecte pas ses engagements, l'auberge se réserve le droit de poursuivre en justice tout contrevenant aux règles présentes.
Pour les les groupes, après réservation téléphonique,  il doit être réglé un acompte par virement directement sur le compte bancaire de l’Auberge.

2°) - Solde
Il doit être réglé au plus tard le jour du départ. Les espèces et les cartes bancaires sont acceptés.

3°) - Boissons et Repas
Les boissons et repas consommés sur place durant le séjour au Bar et/ou Restaurant devront faire l'objet d'un paiement immédiat et ne figureront donc pas sur la facture finale de fin de séjour (sauf décision contraire de la part de l'auberge).

4°) - Défaut de règlement
A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire s’élevant à 40€ HT par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux. Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée. En outre, tout défaut de paiement à l’échéance contractuelle rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues par le Client au titre de factures émises par l’Auberge, et entraînera la modification des modalités de règlement, à savoir le Client devra prépayer toute nouvelle demande de réservation et ce jusqu’au paiement total des créances dues à l’Auberge.

Il est précisé que l’Auberge n’assure aucune prestation liée au transport. Elle ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).

Les chambres mises en location par l'auberge le sont sous le statut de chambres d'hôtes. En conséquence de quoi, l'entretient (ménage) d'une chambre est effectué entre chaque séjour. Dans le cas d'une réservation de plusieurs nuitées par le client, c'est ce dernier qui devra entretenir les lieux, tout au long de son séjour. Cependant, si le client le souhaite, une prestation de ménage pourra se faire durant son séjour, prestation qui lui sera facturée en sus.

Le Client accepte et s’engage à utiliser la chambre en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l'Aubergiste à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué. L'Aubergiste se réserve le droit, au besoin, de recourir aux forces de l'ordre.
1°) - Personne supplémentaire :
Le Client s'engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l'autorisation expresse de l'Aubergiste, et à ne pas sous-louer le logement. Dans le cas contraire, l’Aubergiste s’autorise à refuser la location de la chambre et conformément à l'article 6-1 et 3-3 l'Auberge demandera le paiement intégral du séjour.

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour. Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol des dits biens.
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement.
De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’auberge avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’auberge mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.
Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’auberge, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

Les animaux ne sont pas admis dans l’Auberge. Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal se verra refuser l’accès à l’Auberge et les conditions d’annulation de l’article 3 lui seront appliquées. En revanche, bien entendu, et conformément aux lois en vigueur, les chiens guides de personnes mal voyantes sont acceptés.

Il est rigoureusement interdit de fumer dans l'Auberge conformément à la loi du 2 janvier 2008. Il est également interdit d'y vapoter.

La responsabilité de l’Auberge ne pourra être recherchée en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement…
Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Auberge présentée donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles.
Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. L’Auberge n’encourra aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.

 

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, "fait du Prince", catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis…Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Les présentes CGL peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’Auberge transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGL s’appliquera aux relations entre les parties.

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGL n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement. (Rodez)

La loi applicable est la loi française.

Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être envoyées pour l’Auberge à son adresse postale ou électronique, et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquées dans la réservation.

Les services proposés par l'Auberge tels que le point poste ou le relais colis sont régis par les conditions de vente des prestataires concernés. En ce qui concerne l'épicerie et le restaurant consulter les "Conditions Générales de Vente"

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